1. Responsable du traitement
Notavex SAS, SIRET XXXXXXXXXXXXXXXXX, Paris, France. Contact délégué à la protection des données (DPO) : privacy@notavex.com.
2. Données collectées
Notavex collecte les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, nom, mot de passe (stocké sous forme hachée)
- Fichiers audio : uploadés pour traitement uniquement, supprimés automatiquement après génération de la partition
- Partitions générées : stockées dans votre espace personnel jusqu'à suppression de votre compte
- Données de paiement : gérées directement par Stripe ; Notavex ne stocke aucun numéro de carte bancaire
- Données d'usage : logs de connexion, utilisation des crédits, préférences de l'interface
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service de transcription
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques Vercel
4. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée active du compte, puis 3 ans après résiliation ou suppression
- Fichiers audio uploadés : supprimés immédiatement après traitement
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
- Logs de connexion : 12 mois
5. Sous-traitants
Notavex fait appel aux sous-traitants suivants, chacun étant soumis à ses propres obligations RGPD :
- Stripe (paiement) — États-Unis, clauses contractuelles types
- Resend (emails transactionnels) — États-Unis, clauses contractuelles types
- Neon DB (base de données PostgreSQL) — Union européenne
- Upstash (cache Redis) — Union européenne
- Vercel (hébergement, CDN, analytics) — États-Unis, clauses contractuelles types
- Backend FastAPI (traitement audio par IA) — infrastructure hébergée chez Vercel
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — export disponible depuis votre espace client (Paramètres → Exporter mes données)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@notavex.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.