Dernière mise à jour : 29 avril 2026
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L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers audio qu'il uploade sur la plateforme, ou avoir obtenu les autorisations requises des ayants droit concernés. L'utilisateur s'engage à ne pas uploader de contenu protégé par des droits d'auteur dont il ne serait pas titulaire ou autorisé à utiliser.
Notavex ne saurait être tenu responsable des violations de droits d'auteur ou de droits voisins commises par les utilisateurs. Les fichiers audio sont automatiquement supprimés après traitement et ne sont pas conservés sur les serveurs de Notavex.
Les abonnements sont proposés avec une périodicité mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. Les crédits mensuels inclus dans l'abonnement sont réinitialisés chaque mois et ne sont pas reportables. Les crédits achetés séparément sont valables jusqu'à expiration du compte.
La résiliation d'un abonnement peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé, sauf dans les cas prévus à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Notavex est soumis à une obligation de moyens. Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'exactitude absolue des transcriptions générées par l'intelligence artificielle. La qualité de la transcription dépend notamment de la qualité de l'enregistrement source et de la complexité musicale.
Notavex ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.